A titre de rappel ou pour tout nouveau dans le milieu professionnel, sachez que le droit du travail stipule votre droit à une prime de précarité à la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD). Qu’est-ce que c’est ? Y-a-t-il des conditions pour en percevoir ? Nous vous invitons à lire cet article pour en savoir un peu plus.
La prime de précarité : c’est quoi ?
La prime de précarité, c’est en fait, une somme attribuée au salarié à la fin de son CDD, pour compenser sa situation professionnelle précaire. Cette somme est soumise aux charges sociales, mais aussi à l’impôt. Cette somme accompagne le dernier mois de paiement, avec toutes les autres indemnités. Elle est spécifique au CDD. La prime de précarité se calcule facilement :
– Pour le smic, la prime de précarité sera égale au smic brut divisé en 10.
– Pour plus de cela, la prime sera alors de 10 % de votre salaire brut.
– Soit vous bénéficiez d’une formation professionnelle, l’indemnité pourrait baisser jusqu’à 6 %.
Les exceptions de la prime de précarité
L’octroi de prime de précarité est régi par quelques conditions, qui privent les salariés de ce droit :
– Les contrats saisonniers, comme les boulots de vacances.
– Le CDD d’usage, c’est-à-dire que seul ce type de contrat est approprié pour l’emploi.
– Le CDD débouchant sur un Contrat de durée indéterminée (CDI).
Mais encore :
– Pour un cas de force majeure, le salarié a rompu le contrat
– En raison de faute grave, l’employeur a dû cesser le contrat de travail.
– Pendant la période d’essai, le salarié rompt l’accord.
– Il arrive parfois que le CDD se renouvelle.
Mais dans ce dernier cas, la prime de précarité n’est payée qu’à la fin du second contrat.